Grâce à notre association, une mobilisation de citoyens a permis de financer un quart du projet en complément du développeur ABO Energy. Présents lors des études d’implantation et de recherche d’accords fonciers, les fondateurs ont mis en œuvre les structures financières appropriées et suivi le déroulement du projet.
Premier parc citoyen en Mayenne, Saint Hilaire du Maine a mobilisé 350 citoyens, 4 collectivités et 3 entreprises pour financer 25 % du projet. Présents tout au long des études d’implantation et de la recherche d’accords fonciers, les fondateurs ont mis en œuvre les structures financières appropriées. Ils assurent également le suivi de l’exploitation du parc.
Définie par l’article L227-1 du Code de commerce, la forme juridique de Société par Actions simplifiée (SAS) offre la meilleure solution pour rassembler des citoyens investisseurs autour d’un projet en énergie renouvelable :
Elle s’affranchit du formalisme des autres formes juridiques, laissant une grande liberté dans la rédaction des statuts ;
Les membres élisent un Bureau qui est composé, au minimum, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Aucun minimum n’est imposé pour le montant du capital social ;
La responsabilité des associés est limitée à leur apport ;
Aucune limite n’est fixée pour le nombre des actionnaires (minimum requis : 2) ;
La gestion est la plus flexible ;
Il est possible d’opter pour l’imposition sur le revenu sous certaines conditions.
Afin de simplifier la gestion de la SAS Vents Citoyens – Saint Hilaire du Maine, les statuts ont fixé l’apport minimum par associé à 3 000 €. Un tiers en parts sociales (capital : 1 000 €) et deux tiers en compte courant (crédit : 2 000 €).
Toutefois, pour des montants plus faibles, les citoyens ont eu la possibilité de se regrouper en Clubs d’investissement afin de réunir les fonds nécessaires en Indivision.
Un Club d’Investissement en Énergie Renouvelable Citoyen (CIERC) prend la forme d’une indivision fiscale volontaire entre des citoyens. Il suffit d’ouvrir un compte chez un intermédiaire financier. L’avantage de cette formule est de permettre le départ ou l’arrivée de membres sans remettre en cause le fonctionnement du club. Les règles fiscales en vigueur prévoient un certain nombre de limites :
Créé pour une durée de 10 ans, il peut être renouvelé une fois.
Le club d’investissement bénéficie de la transparence fiscale. Chaque membre est imposable sur sa quote-part de dividendes et autres produits perçus à l’intérieur du club. Il bénéficie en contrepartie des abattements et crédits d’impôts attachés à cette quote-part.
Le montant des versements est limité à 5 500 € par an et par foyer fiscal.
Il bénéficie de l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées durant la vie du club.
Lors de la création de la SAS Vents Citoyens – Saint Hilaire du Maine, 24 CIERC ont contribué au financement collectif de la société.
Le parc de Saint Hilaire du Maine, mis en service en janvier 2021, est composé de quatre éoliennes de marque NORDEX. La puissance nominale atteint 11,4 MW avec 3 éoliennes de 3 Mw et 1 éolienne de 2,4 Mw. La production annuelle est estimée à 25 300 Mwh, soit la consommation de 4 400 foyers,chauffage inclus. De fait, les quatre éoliennes de Saint Hilaire du Maine assurent 17 % de la consommation globale d’électricité du Pays de l’Ernée.
La durée de vie du parc est prévue entre 20 et 25 ans. Arrivé en fin de vie, le parc éolien est entièrement démantelé, y compris les fondations en béton. Les éoliennes sont recyclées à plus de 90%. Le locataire peut restituer le terrain dans son état initial ou bien demander la construction de nouvelles éoliennes.